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2021

Code Pénal

Recueil des textes législatifs-poche
: سلسلة
: المؤلف
Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913.
Le Code pénal a été promulgué par le dahir no 413-59-1 et a été amendé à plusieurs reprises en vue de l'aligner aux conventions internationales ratifiées par le Royaume.
Prix :
45 DH
Fiche technique

ISBN :

9954-1-1637-0

Format :

10,5 * 15

Nombre de pages :

248