Code Pénal

Recueil des textes législatifs-poche
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Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913.
Le Code pénal a été promulgué par le dahir no 413-59-1 et a été amendé à plusieurs reprises en vue de l'aligner aux conventions internationales ratifiées par le Royaume.
Prix :
45 DH
Fiche technique

ISBN :

9954-1-1637-0

Format :

10,5 * 15

Nombre de pages :

248