Code des obligations et des contrats

Code des obligations et des contrats

Recueil des textes législatifs-poche
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Le Code des obligations et des contrats est la codification du droit des contrats au Maroc. Il est entré en vigueur le 12 septembre 1913. Le code des obligations et des contrats a été promulgué par le Dahir du 7 septembre 1913.
Prix :
32 DH
Fiche technique

ISBN :

9954-1-1619-2

Format :

10,5 * 15

Nombre de pages :

336