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Code des obligations et des contrats
Recueil des textes législatifs-poche
: سلسلة
: المؤلف
Le Code des obligations et des contrats est la codification du droit des contrats au Maroc. Il est entré en vigueur le 12 septembre 1913. Le code des obligations et des contrats a été promulgué par le Dahir du 7 septembre 1913.
Prix :
32 DH
Fiche technique
ISBN :
9954-1-1619-2
Format :
10,5 * 15
Nombre de pages :
336
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